En matière de responsabilité fiscale, les SARL fonctionnent comme la plupart des sociétés. Leurs obligations fiscales sont reliées non seulement à l’impôt sur les revenus, mais également à l’impôt sur les sociétés.
L’obligation fiscale reliée à l’impôt sur les revenus
Il est important de préciser que ce n’est pas l’entreprise qui est soumise à l’impôt sur les revenus, mais plutôt ses associés. En principe, tous les associés d’une société à responsabilité limitée sont soumis à ce type de régime. Toutefois, il faut qu’un certain nombre de conditions soient préalablement et obligatoirement remplies. Par exemple, la société (la SARL) devra tourner autour des activités artisanales, industrielles ou commerciales. De même, cette dernière devra avoir au maximum 50 salariés et un capital social de 10.000 d’euros au plus. Enfin, cette dernière doit avoir 5 années d’exercice ou d’existence, à compter de la date d’ouverture du 1er exercice comptable.
Dans un second temps, retenez que ce type d’obligation prend en compte essentiellement deux aspects. Premièrement, tous les actionnaires ont l’obligation de s’acquitter de leurs exigences fiscales sur revenu. Deuxièmement, ils sont soumis à la TVA, cette dernière pouvant connaître une variation en fonction du chiffre d’affaires de la société. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez faire un tour sur le site https://www.lafrancequiose.fr/.
L’obligation fiscale soumise à l’impôt sur les sociétés
L’obligation fiscale assujettie à l’impôt sur les sociétés n’est rien d’autre qu’une exigence fiscale à laquelle les associés des SARL doivent se conformer. Cette obligation se fixe essentiellement en fonction du chiffre d’affaires. Par exemple, la valeur d’imposition sur les sociétés d’une SARL ne représente que 15% du bénéfice obtenu, si ce dernier est inférieur à 38.120 euros et si son chiffre d’affaire est inférieur ou égal à 7 630.000 euros. Mais dans le cas où cette dernière accumule un bénéfice compris entre 38.120 et 75 000 euros, le taux d’imposition pourrait aller jusqu’à 28 %.