Que savoir sur l'extrait Kbis ?

Les entreprises doivent fournir des extraits kbis afin de justifier de leur immatriculation au registre du commerce et donc de leur existence légale. Il s'agit d'un document justificatif important pour toutes entreprises commerciales. Retrouvez ici certaines informations importantes sur ce document pour le recevoir et d'en faciliter la compréhension.

Extrait Kbis : Définition et fonction

Considérés comme des documents authentiques que les sociétés commerciales utilisent pour prouver leur présence légale dans les procédures administratives, les extrait kbis constituent des justificatifs qui certifient l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés dénommé RCS. En d'autres termes, elle équivaut à la carte d'identité d'un citoyen français. L'attestation Kbis sert à justifier l'immatriculation d'une société commerciale au RCS. 

Cela permet au RCS d'effectuer une variété de procédures administratives ou commerciales, ainsi que d'ouvrir des comptes bancaires commerciaux, d'obtenir des prêts commerciaux, de payer des marchandises et de livrer aux fournisseurs. C'est un document unique que les Français peuvent utiliser pour vérifier l'immatriculation d'une entreprise au RCS et est valable pour une durée de trois mois. Ce document est mise à jour chaque fois qu'un dirigeant d'entreprise déclare la survenance d'un événement significatif lié à la vie de l'entreprise comme le déménagement de siège social, la désignation d'un dirigeant, la gestion du capital social et bien d'autres. 

En effet, son objectif fondamental est de donner aux personnes intéressées la possibilité de prendre connaissance d'informations fiables et actualisées sur l'entreprise.

Extrait Kbis : mode d'obtention et quelques informations détenues par cet extrait

L’extrait KBIS s'obtient au tribunal par le greffe de commerce qui peut être délivré soit sur le net en allant sur le site info-greffe. C'est un document qui détient de nombreuses informations. Il s'agit de la dénomination de l'entreprise, ces identifiants, ces coordonnées NAF, le sigle et le nom du greffe où elle est immatriculée. 

Ce document enregistre également la forme juridique, les activités détaillées, les adresses du siège social et des succursales, la période et la date de constitution de la société. Concernant ces derniers, il faut aussi noter l'enregistrement de certains renseignements spécifiques sur les dirigeants, les administrateurs et les auditeurs. 

Voici tout ce que vous pouvez retenir sur l'extrait Kbis.