Un locataire est toute personne qui occupe un objet ou une place appartenant à une autre personne. Le locataire bien étant appelé à respecter les consignes du bailleur possède aussi ses droits et devoirs sur ce qu'il a loué. Plusieurs personnes sont ignorantes des obligations d'un locataire et pour cela, nous proposons cet article pour lever le voile sur cette ignorance.
Comment résilier un contrat de bail
Dans le code pénal, le congé d'un locataire est la période durant laquelle le locataire notifie à son propriétaire qu'il veut mettre fin à leur relation contractuelle ; et c'est ce qui est porté à la connaissance de tous à travers ce site : https://espositohuissier.com/. Dans ce cas, le propriétaire doit lui donner un temps appelé préavis fixé par la loi afin que le locataire puisse être prêt à libérer la location. Le locataire peut à tout moment résilier son bail tandis que le propriétaire doit attendre le délai du préavis avant de finir avec leur relation contractuelle. En effet, le congé de bail doit être notifié à travers une lettre de recommandation avec accusé de succès ou par un huissier. Le délai de préavis est pris en charge à la date de réception de la notification du congé de bail et reste généralement dans la marge de trois mois.
Le congé du locataire en cas de vente par le bailleur
Le propriétaire peut toutefois donner congé en cas de vente. Mais ceci se fait par une lettre de congé qui vous sera délivrée par le propriétaire expliquant le motif du congé, le prix de vente, l'offre de vente, la description du logement, les conditions et le mode du logement. Le propriétaire est tenu de procéder ainsi pour se conformer aux cinq premiers alinéas de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989. En cas de non-respect de cet article, le congé sera annulé et le bail sera reconduit.