La fraude fiscale n’est pas seulement une simple erreur de jugement. Il en existe de nombreux types, tous assortis de pénalités, et sans les conseils et l'encadrement appropriés, il est facile de perdre le contrôle d'une petite affaire. Voici un article qui vous informe sur mieux sur la fraude fiscale.
Qu'est-ce que la fraude fiscale exactement ?
La fraude fiscale est plus qu'une simple erreur ; c'est une tentative délibérée de se soustraire à ses obligations fiscales. L'élément clé d'une plainte pour fraude fiscale est que la personne accusée du crime a délibérément ou intentionnellement commis des actes pour éviter de payer des impôts.
Il peut s'agir, par exemple, d'omettre de remplir une déclaration de revenus ou de préparer une fausse déclaration. Veuillez parcourir ce site pour tout savoir sur ce sujet. Si la sanction pour une simple erreur peut sembler sévère, celles qui s'appliquent en cas de condamnation pour fraude fiscale le sont encore plus.
Une omission de déclaration peut être assortie d'une peine d'emprisonnement. Cette peine peut aller jusqu'à un an et d'une amende de 100 000 dollars. Alors qu'une tentative d'évasion fiscale peut être assortie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende de 250 000 dollars.
Comment l'Internal Revenue Service détermine-t-il la fraude fiscale ?
L'IRS définit la fraude fiscale comme "la présentation délibérée et matérielle de fausses déclarations ou de faux documents en rapport avec une demande et/ou une déclaration". Pour établir cette définition, les enquêteurs recherchent tous les indicateurs de fraude tels que, mais sans s'y limiter :
• la sous-déclaration de revenus
• Utilisation d'un faux numéro de sécurité sociale
• falsification de documents
• omission intentionnelle de payer des impôts
Si ces indicateurs courants sont absents, l'IRS suppose généralement qu'une erreur involontaire a été commise par négligence. Bien que cela ne donne généralement pas lieu à des poursuites pénales pour fraude fiscale, les erreurs commises dans le paiement de vos impôts peuvent entraîner une pénalité. Cette dernière est liée à l'exactitude qui équivaut à 20 % du montant payé en moins.